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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente du Domaine Saint Côme accessible depuis l’URL : https://domainesaintcome.com/conditions-generales-de-vente/
La société MONSIEUR JOEL POUTET, est inscrite au registre du commerce sous le numéro : Toulon A 500 156 534
Son adresse postale est : 120 CHE DES ARNAUDS 83740 LA CADIERE D’AZUR

Son adresse de courrier électronique est : joelpoutet@gmail.com

Toute prise de commande suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à
valeur de « signature numérique ».

LES PRIX
Nos prix s’entendent TTC, nets, sans escompte
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

LA LIVRAISON
Tous nos produits sont vendus au départ de chez nous et sont assurés par notre prestataire de livraison.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la commande.
Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez par courrier ou par e-mail dans un délai de 48h
suivant la réception des marchandises.
Nous nous engageons à procéder à la livraison dans les meilleurs délais. Si la livraison ne pouvait être assurée, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l’échange du produit ou
son remboursement. La livraison ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers nous.

LE PAIEMENT
Lors de votre commande, le règlement est exigé par carte bleue.

DROIT DE RÉTRACTATION
Produit bénéficiant du droit de rétractation :
Une faculté de rétraction est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L221-28 du code de la consommation.
Dans un délai de 14 jours, à réception de la marchandise, le Client peut user de son droit de rétraction, il devra nous adresser par mail, courrier postal ou fax un courrier de rétractation.
Après réception de la demande de rétraction, le Client qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la demande de remboursement. Ce remboursement pourra être différé jusqu’au retour des marchandises.
Produit ne bénéficiant pas du droit de rétractation :
Vous êtes informé de l’absence de droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, nous restons propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le
transfert de possession valant transfert de risques.

PENALITE DE RETARD
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de
recouvrement, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.
PROTECTION DES MINEURS
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d’alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En conséquence, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans r
évolus le jour de la passation de la commande